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Conditions d'utilisation

Règles régissant l'utilisation de notre site et de nos services

Dernière mise à jour : Janvier 2024

1. Objet

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2. Mentions légales

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  • Raison sociale : Ortho Homme
  • Adresse : 27 Rue de la Mode, 75008 Paris, France
  • E-mail : [email protected]

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Ortho Homme met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Ortho Homme se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis et sans obligation de justification.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, photographies, vidéos, sons, données, graphismes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Ortho Homme ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Contenu du site

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé ni engager la responsabilité d'Ortho Homme.

Ortho Homme s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Ortho Homme ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Services proposés

Le Site présente les services de conseil en style masculin proposés par Ortho Homme. Les tarifs indiqués sont susceptibles d'évoluer et sont donnés à titre indicatif.

La réservation d'un service s'effectue via le formulaire de contact. La confirmation de réservation et les modalités de paiement seront communiquées par e-mail.

7. Responsabilité

Ortho Homme décline toute responsabilité :

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  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
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  • Pour tout dommage résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le Site

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10. Cookies

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11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGU

Ortho Homme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

13. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : Ortho Homme, 27 Rue de la Mode, 75008 Paris, France